Kbis : quelle est sa valeur juridique ?

Décrit en des termes simples, le Kbis est le document qui prouve l’existence, l’identité d’une entreprise. L’extrait de ce document peut être utilisé à de nombreuses fins. La banque, l’agence immobilière, les fournisseurs, les clients ainsi que les différents partenaires sociaux de l’entreprise peuvent le demander. Il est ainsi tout à fait normal de se poser des questions sur la valeur juridique de cette copie.

La valeur juridique du Kbis selon le droit français

Les tenants et aboutissants du Kbis sont détaillés dans les articles R.123-150 à R.123-152 du Code de Commerce. Selon ces textes, ce document atteste qu’une entreprise est reconnue par le droit français. L’extrait du document doit tout de même être certifié par les greffiers. Ce sont les seules personnes au niveau de l’administration qui sont habilitées à délivrer le Kbis. Conformément à l’article R.123-152, l’extrait délivré par le greffe du Tribunal et portant le sceau réglementaire fait foi qu’une société existe légalement au niveau du RCS.

L’authenticité du Kbis

Plusieurs manières permettent de reconnaître l’authenticité de ce document. Le sceau des greffiers reste la principale preuve à vérifier. En cas de doute, il vaut mieux s’informer sur l’adresse du tribunal en question et mener une petite enquête. Les versions électroniques du Kbis ont exactement les mêmes valeurs juridiques que les éditions en papier.

Ce document légal peut servir à bon escient

Un Kbis en bonne et due forme comprend le maximum d’informations sur une entreprise. La dénomination sociale, le capital, l’adresse physique et bien d’autres renseignements sont à lire sur le document. Ce sont des informations tenues à la portée du grand public. Enfin, l’extrait est délivré principalement aux entreprises commerciales et aux commerçants. Les artisans et ceux qui exercent une profession libérale doivent aussi prouver leur existence juridique, mais généralement via d’autres moyens.

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