L'Organisation mondiale du commerce : un arbitre impuissant ?
Mai 1999 - Julien Nessi

Entrée en vigueur le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce peine à trouver ses marques. Malgré son mécanisme innovant de règlement des différends commerciaux, l'institution de Genève ne parvient toujours pas à démêler certains litiges financiers entre les Etats-Unis et l'Europe. De l'affaire médiatique du "bananagate" à l'embargo européen sur la viande américaine aux hormones, l'OMC voit son autorité contestée et sa légitimité fragilisée. Revue des faiblesses et des dysfonctionnements d'une institution aux pieds d'argile.

Des missions ambitieuses ?

Héritière légitime du "GATT" et du cycle de "l'Uruguay Round", l'Organisation mondiale du commerce s'est vue attribuer dès le début des missions ambitieuses. Chargée de jouer le rôle d'arbitre international des différends commerciaux dans un contexte de "guerre économique mondiale", l'institution de Genève a une lourde tâche. Ses objectifs sont assez vastes : assurer la médiation des conflits commerciaux, veiller à la bonne marche des accords et des règles du commerce mondial ou encore surveiller les pratiques et les politiques nationales dans le cadre des échanges commerciaux. Avec pas moins de 134 Etats membres, l'organisation s'est vue dotée, d'entrée de jeu, d'un mécanisme unique pour réguler les conflits marchands : "l'Organe de règlement des différends" (ORD). Cet organe, mis en place en février 1995, est l'un des piliers institutionnels sur lequel repose le fonctionnement de l'OMC. En effet, l'ORD est un organisme de médiation auquel ont recours les Etats en cas de conflit commercial non résolu. Un groupe spécial de travail ("une commission d'arbitrage") est alors chargé d'examiner l'affaire conformément aux règles de l'OMC et après un certain délai accordé aux protagonistes. Pour l'instant, sur 165 plaintes déposées devant l'OMC, plus d'un tiers ont été résolus grâce à ce mécanisme de médiation. Ce résultat est encore loin des objectifs initiaux d'une organisation qui a pour vocation d'être le gendarme mondial du commerce international. D'autant que les compétences de l'OMC ont été élargies aux technologies de l'information (décembre 1996), aux télécommunications (février 1997) et aux services financiers (décembre 1997). Son domaine d'intervention n'est plus seulement cantonné aux marchandises, mais de plus en plus aux services. Avec l'extension de ses prérogatives, on est en droit de se demander si l'institution de Genève pourra faire face à la multiplication des conflits commerciaux.

Des affaires déstabilisantes

Plusieurs affaires en cours alimentent le doute et la suspicion sur la crédibilité de l'OMC à jouer son rôle d'arbitre international. C'est le cas de ce que l'on a appelés "la guerre des bananes" entre les Etats-Unis et l'Europe et l'affaire du bœuf américain aux hormones. Ces deux affaires ont fait éclater, sur le devant de la scène médiatique, l'impuissance de l'Organisation mondiale du commerce. Dans les deux cas, l'Union européenne s'oppose aux Etats-Unis sur les restrictions aux importations de bananes en provenance des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("bananes ACP") et des viandes traitées aux hormones. Ces deux affaires vont au-delà du différend commercial entre les deux protagonistes, car elles touchent aussi à des domaines dépassant la compétence de l'OMC. Dans le cadre de la guerre des bananes, les Européens tentent de défendre une dimension d'aide au développement de ses anciennes colonies tandis que les Américains mettent l'accent sur le manque à gagner pour les pays d'Amérique latine. Et l'affaire des hormones n'est pas seulement un conflit commercial car elle pose aussi des questions de santé publique et de bioéthique. Difficile pour l'OMC d'intervenir pour trancher ces différends aux dimensions multiples. D'autant plus que les Américains ont décidé de se faire justice en outrepassant les règles élémentaires du commerce. Depuis le 3 mars 1999, les Etats-Unis ont imposé unilatéralement des droits de douane de 100 % sur une douzaine de produits européens en représailles au manque à gagner sur leur exportation de bananes. Et, dans le cas de la viande aux hormones, Washington a réussi à imposer aux Européens, via l'OMC la date butoir du 13 mai 1999 pour prouver que la viande cultivée aux hormones présente des risques majeurs de santé publique. Ce rapport de force particulièrement intensif, sur fond de règlements de compte commerciaux, transforme l'OMC en simple spectateur et témoin, incapable de trouver une solution juridique. Ce qui augure de mauvais présages sur l'avenir de cette institution qui risque d'être confrontée à des conflits "extra-commerciaux", qui s'étendront à la santé publique, à l'environnement ou encore à la bioéthique. Sans oublier d'autres failles qui minent les fondements de l'OMC.

Une institution aux pieds d'argile

Certains experts internationaux considèrent que l'acte de naissance de l'OMC consacre l'émergence d'un droit international du commerce. Cependant, après quatre années d'existence et malgré quelques succès, l'OMC est encore loin de cet objectif, et de nombreuses faiblesses paralysent son action. Au rang des accusés, la pays de l'Oncle Sam qui bénéficie d'un traitement d'exception. En effet, les Etats-Unis n'ont accepté d'être membre de l'OMC qu'à condition de conserver les articles 301 et super 301 de leur loi commerciale, à savoir la possibilité de recourir à des mesures de rétorsion unilatérale et sans concertation en cas de pratiques jugées déloyales. Ces articles issus du "Trade Act" américain sont contestés par la plupart des pays membres avec, en tête du cortège, l'Union européenne qui réclame même la suppression pure et simple des ces articles. Les Américains se voient également contester deux de leurs lois commerciales, les lois Helms-Burton et d'Amato, jugées illégales et contraires à la liberté des échanges. Ces deux lois interdisent de signer tout type de contrat commercial avec trois pays mis à l'index par les Américains : Cuba, la Libye et l'Iran. Ces deux lois sont fortement mises en cause par l'OMC et ses pays membres pour leur caractère "extraterritorial" et outrepassant les règles du libre échangisme. Cependant, l'OMC n'a toujours pas pris de sanction, et constate avec impuissance l'inefficacité de son dispositif… D'autres critiques virulentes et accusatrices viennent s'ajouter au procès de l'OMC. Certains reprochent à l'OMC, à juste titre, de renforcer la supériorité industrielle et commerciale des pays riches au détriment des pays en voie de développement. D'autres regrettent l'absence au sein de l'OMC de deux poids lourds de l'économie mondiale : la Chine et la Russie. Et, enfin, les Européens se méfient des initiatives de libéralisation à outrance véhiculées par une organisation du commerce influencée par les thèses américaines. Après la tentative de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI), refusée en bloc par les Européens, une nouvelle initiative de libéralisation est sur le point d'être négociée, avec pour nom de code NMT (nouveau marché transatlantique).

L'organisation mondiale du commerce pêche par excès d'ambitions, et apparaît, malgré son mécanisme novateur de règlement des différends, comme un arbitre impuissant et incapable de mettre de l'ordre dans les relations commerciales entre ses pays membres. Alors que les tensions persistent et les faiblesses résistent, d'autres conflits pointent à l'horizon au moment où l'organisation tente de nommer un nouveau président...

Julien NESSI