Les
électeurs de l'Union européenne s'apprêtent
à élire les 626 députés de l'Assemblée strasbourgeoise
au mois de juin 1999. Après avoir provoqué
la démission de la Commission européenne,
le Parlement est à nouveau sur le devant de
la scène politique. Ces élections sont l'occasion
d'en savoir un peu plus sur son pouvoir réel
: quel est son poids dans le processus décisionnel,
et peut-il influencer la politique de l'UE
?
Un
Parlement en quête d'efficacité
Elu
au suffrage universel à partir de 1979, le
Parlement européen n'a longtemps été qu'une
institution fantoche et une chambre somnolente
se contentant d'avaliser les décisions des
chefs d'Etat et de gouvernement. Puis, avec
le temps, l'Assemblée de Strasbourg s'est
progressivement émancipée. Le Parlement européen
a redoré son blason et cherche à jouer un
rôle plus actif sur la scène politique européenne.
Les réformes institutionnelles de l'UE (l'Acte
Unique, le traité de Maastricht, le traité
d'Amsterdam) ont élargi ses pouvoirs. Aujourd'hui,
il partage le pouvoir budgétaire avec
le Conseil européen. Depuis 1987, le
Parlement participe également au travail
législatif par des procédures de coopération,
et son rôle dans ce domaine s'est accru par
la mise en œuvre de la procédure de codécision
prévue dans le traité de Maastricht. De plus,
il contrôle l'activité de la Commission par
le biais de vote d'investiture ou de vote
de censure. En provoquant la démission de
la Commission Santer au début de l'année,
le Parlement européen a montré son pouvoir
de contrôle démocratique. Cet épisode illustre
la montée en puissance d' une institution
en voie de reconnaissance. L'Assemblée strasbourgeoise
a étendu ses compétences par conquêtes successives
et joue progressivement sur le même pied que
le Conseil et la Commission, mais pour parer
à son extrême division (entre clivages nationaux,
entre petits et grands Etats, entre idéologies,
entre pro- et anti-intégration européenne),
les deux principaux groupes parlementaires
ont opté pour une approche consensuelle dans
le but de défendre les prérogatives du Parlement.
Car, les gouvernements nationaux possèdent
toujours, à travers le Conseil, le plus fort
pouvoir de décision au sein de l'UE.
Les
prérogatives du Parlement européen
Le
pouvoir législatif s'applique uniquement
au Traité CE et comporte six procédures :
- le rapport d'initiative par lequel la commission
parlementaire compétente peut demander à la
Commission de soumettre une proposition législative
au Conseil.
- le Conseil des ministres doit informer le
Parlement des décisions qu'il a prises dans
certains domaines (orientations économiques,
rapport annuel, relations avec les Etats tiers…).
- le Parlement donne son avis au Conseil sur
les propositions législatives émanant de la
Commission lorsqu'elles ont trait à plusieurs
domaines dont la citoyenneté, les transports,
l'harmonisation des législations, la recherche,
l'environnement, la nomination du président
de la BCE, l'exécution du budget, la PESC…
- le Parlement peut également donner un avis
contraignant le Conseil (avis conforme dans
8 domaines : citoyenneté, fonds structurels
et de cohésion, procédure électorale, contrôle
BCE,…) lors des propositions législatives,
les traités d'adhésion, les accords d'association
et les accords internationaux.
- la procédure de codécision permet d'associer
le Conseil et le Parlement dans l'élaboration
d'actes communautaires relatifs à la libre
circulation, le droit à l'établissement, la
reconnaissance des diplômes, l'harmonisation
du marché intérieur, l'éducation, la protection
des consommateurs, la recherche, l'environnement…
Le
pouvoir budgétaire s'effectue en collaboration
avec le Conseil des Ministres pour déterminer
et contrôler les budgets et les finances de
l'Union.
Enfin,
le contrôle du Parlement européen sur
les institutions s'exerce par différents moyens
:
- la nomination de la Commission :
à la majorité, le Parlement statue
sur la proposition de Président de la Commission
faite par les Etats membres, les différents
commissaires étant choisis par les Etats.
La Commission, en tant que collège, est enfin
soumise à un vote d'approbation.
- la censure de la Commission : sur
demande d'un groupe politique ou 1/10ème des
parlementaires, une motion de censure peut
être déposée. Elle nécessite la majorité absolue
des députés présents et 2/3 des suffrages
exprimés. - la nomination des membres de
la Cour des comptes et de la Banque Centrale
Européenne.
- l'interpellation de la Commission ou
du Conseil par les questions orales ou écrites.
- concernant la Politique étrangère et
de sécurité commune (PESC) et la coopération
en matière de justice et des affaires intérieures,
le Parlement peut juste adresser des questions
et formuler des recommandations à l'adresse
du Conseil.
L'élection
du Parlement dominée par des enjeux nationaux…
Au-delà
de la configuration spécifique des pouvoirs
au sein du processus décisionnel européen
et des difficultés de prévoir la nouvelle
composition du Parlement européen, il nous
faut enfin insister sur le caractère éminemment
national des élections européennes. En effet,
tant les thèmes de campagne, les programmes
électoraux, les acteurs politiques que les
médias sont nationaux et les modes de scrutin
sont définis par chaque Etat membre. Les résultats
seront interprétés en termes nationaux et
pourront intervenir comme éléments perturbateurs
dans les espaces politiques nationaux. En
ce sens, ils peuvent être considérés par les
partis politiques ou gouvernements nationaux
comme des sondages grandeur nature. De nombreux
politologues ont mis en exergue ce phénomène,
rappelant, comme D-L Seiler, que "la
logique qui sous-tend l'élection du Parlement
européen reste […] une série de scrutins nationaux
par lesquels chaque pays élit sa délégation
nationale à Strasbourg".
Cédric
VAN DE WALLE
